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Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, " l'ANAP a pour objet d'aider les établissements de santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en oeuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. " (extrait de la LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V)

Les missions principales de l'agence

L'ANAP assure notamment les missions suivantes (Extrait du Code de la Santé Publique - Article L6113-10) : 

  • La conception et la diffusion d'outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d'améliorer leur performance et, en particulier, la qualité de leur service aux patients et aux personnes ;
  • L'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales;
  • L'évaluation, l'audit et l'expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d'information ;
  • Le pilotage et la conduite d'audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ;
  • L'appui aux agences régionales de santé dans leur mission de pilotage opérationnel et d'amélioration de la performance des établissements ;
  • L'appui de l'administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l'offre de soins et médico-sociale.

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